DITES-NOUS CE QUE VOUS PENSEZ DES CONTRÔLES POLICIERS DE ROUTINE

Le juge Michael H. Tulloch s’est attelé à la tâche d’examiner les lois de l’Ontario sur les contrôles policiers de routine, une pratique que l’on appelle parfois « fichage ». D’ici janvier 2019, le juge Tulloch fera des recommandations au gouvernement sur ces lois et leur mise en œuvre. Avant d’élaborer des recommandations, le juge Tulloch et son équipe aimeraient entendre l’avis du plus grand nombre de personnes et d’organismes.

Nous voulons savoir ce que vous pensez.

NOTRE MISSION ET NOTRE MANDAT

Le juge Tulloch et son équipe procèdent à un examen indépendant et complet du Règlement de l’Ontario 58/16, qui énonce les nouvelles règles de l’Ontario sur les contrôles policiers de routine, que l’on appelle parfois « fichage ».

Le juge Tulloch examinera le contenu du règlement et évaluera si les agents de police, les chefs de police et les commissions de services policiers se conforment au règlement. Plus précisément, l’Examen examinera la question de savoir si le règlement reflète fidèlement l’objectif du gouvernement visant à assurer que les relations entre la police et la population sont cohérentes, exemptes de préjugés et exécutées d’une manière qui favorise la confiance du public et protège les droits de la personne.

L’Examen étudiera tous les documents pertinents (y compris le matériel de formation, les politiques et les procédures se rapportant au Règlement) et mènera de vastes consultations auprès de particuliers et d'organisations.

CONSULTATIONS PUBLIQUES

Le juge Tulloch parcourera la province pour entendre ce que les gens pensent des contrôles policiers de routine et du règlement. Voici le calendrier des visites du juge Tulloch:

FéVR.
1
Thunder Bay - View Map
Da Vinci Centre Sala Marco Polo 340 Waterloo Street South 6:00pm - 8:00pm
FéVR.
22
Toronto - View Map
Jamaican Canadian Association 995 Arrow Road 6:00pm - 8:00pm
FéVR.
28
Toronto - View Map
Toronto Reference Library Beeton Hall 789 Yonge Street 6:00pm - 8:00pm
MARS
6
Toronto - View Map
Tropicana Community Services 1385 Huntingwood Drive 6:00pm - 8:00pm
MARS
8
Brampton - View Map
Loafer’s Lake Community Centre Auditorium 30 Loafers Lake Lane 6:00pm - 8:00pm
MARS
20
Hamilton - View Map
Hamilton Central Public Library Hamilton Room 55 York Boulevard 6:00pm - 8:00pm
MARS
21
Ajax - View Map
Ajax Community Centre HMS Room 75 Centennial Road 6:00pm - 8:00pm
MARS
22
Markham - View Map
Markham Village Community Centre Village Lounge 6041 Highway 7 6:00pm - 8:00pm
AVRIL
9
Windsor - View Map
St. Clair College Centre for the Arts Skyline A Ballroom 201 Riverside Drive West 6:00pm - 8:00pm
AVRIL
11
London - View Map
Delta Hotels London Armouries by Marriott Gunnery Ballroom 325 Dundas Street 6:00pm - 8:00pm
AVRIL
16
Ottawa - View Map
Bronson Centre Mac Hall 211 Bronson Avenue 6:00pm - 8:00pm
AVRIL
23
Sudbury - View Map
Radisson Rainbow Centre Notre Dame Ballroom 85 Ste. Anne Road 6:00pm - 8:00pm

Nous voulons savoir ce que vous pensez

Nous accepterons des observations écrites jusqu'au 31 mai 2018

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