L'examinateur

L’honorable juge Michael H. Tulloch

Le juge Michael H. Tulloch est juge à la Cour d’appel de l’Ontario. Il a été nommé à cette Cour en juin 2012.

Avant d’entrer à la Cour d’appel, il a été juge de la Cour supérieure de justice, de 2003 à 2012.

Le juge Tulloch est diplômé de l'Université York de Toronto et a fait ses études de droit à Osgoode Hall Law School. Après avoir été admis au Barreau, il a été nommé procureur adjoint de la Couronne pour la région du Centre-Ouest de l’Ontario et pour Toronto. Par la suite, il a travaillé comme avocat de la défense dans le secteur privé et mandataire spécial pour le ministère de la Justice du Canada.

Pendant toute sa carrière judiciaire, le juge Tulloch a présidé un vaste éventail de cas dans les domaines du droit pénal, du droit civil, du droit constitutionnel et du droit commercial.

Le juge Tulloch a participé à plusieurs examens et commissions. Récemment, il a été l’examinateur de l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police de l’Ontario (2016-2017). Pour plus de renseignements sur cet examen – l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police – visitez le site www.policeoversightreview.ca/french.html.

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